CONDITIONS
GÉNÉRALES

Les conditions générales, listées ci-dessous, s’appliquent à toutes les personnes et passagers utilisant les services de Liberty Access 66.

• Le paiement s’effectue lors de la réservation, sur le compte bancaire de la société ou au plus tard le jour de la prestation, au début de celle-ci.

• Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si Liberty Access 66, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou par manque de participants, doit annuler la/les prestation(s).

• Liberty Access 66 se réserve le droit d’annuler en tout temps une ou des prestations si le nombre d’inscriptions n’est pas suffisant ou si des évènements externes mettent en périls le bon déroulement de celles-ci (météo, fermetures imprévues de lieux planifiés, dangers divers, etc.).

• En cas d’annulation de la part de Liberty Access 66, les participants sont informés dans les
meilleures délais, mais au plus tard le jour précédant la prestation. Dans ce cas, le remboursement des paiements déjà encaissés sera effectué dans les 10 jours suivants la date initialement prévue de la prestation.

• En cas d’annulation de la part du client/participant, si celle-ci est effectuée au plus tard 72h avant le début de la prestation, par mail ou téléphone, 100% du paiement effectué sera remboursé. Si moins de 72h et jusqu’à 24h avant le début de la prestation, seule la moitié du montant sera remboursé. Moins de 24h avant le début de la prestation, l’entier de la somme reste due à Liberty Access 66.
Si le participant ne peut y prendre part pour des raisons médicales ou de forces majeures de dernières minutes, un document officiel devra être fournis pour prétendre à un remboursement

• Dans le cadre de prestations incluant des repas, pause-café, etc., Liberty Access 66 se réserve le droit de modifier les lieux d’accueil initialement prévus et les remplacer, dans la mesure du possible, par une offre similaire. L’information pourra être communiquée jusqu’au jour même de la prestation.

• La réservation d’une prestation se fait par mail, via le site web ou par téléphone. Quel que soit le moyen utilisé, le client s’engage à accepter les conditions générales de Liberty Access 66.

• Lorsqu’une personne réserve pour un groupe, elle s’engage au nom des autres personnes et de ce fait, Liberty Access 66 considère que tous les membres participants acceptent également les conditions générales de Liberty Access 66.

• Liberty Access 66 se réserve le droit et le confère au chauffeur, de refuser l’accès du véhicule à toute personnes visiblement sous l’emprise d’alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres participants et le chauffeur.

 

• Les participants ne sont pas autorisés à fumer ou à consommer de l’alcool dans le véhicule, que ce soit à l’arrêt ou en mouvement. 

 

• En cas de déprédation du matériel roulant, à savoir le véhicule et ses accessoires, et/ou de dégâts à la suite d’une mauvaise utilisation par un ou des clients, Liberty Access 66 se réserve le droit de facturer les réparations et les nettoyages aux personnes fautives.

 

• Liberty Access 66 s’engage à ce que les prestations se déroulent dans les meilleures conditions, en respectant les timings prévus. Toutefois Liberty Access 66 décline toutes responsabilités en cas de retard dû à des éléments extérieurs indépendants de sa volonté tels que :

o Ralentissements ou fermetures de routes liées à des accidents de la circulation.

o Travaux nécessitants des déviations de trajets importantes.
o Conditions météorologiques exceptionnelles entravant la sécurité et la circulation

o Contrôles de police

o Embouteillages

o Manifestations bloquant la route

o Crevaison

o Eventuels problèmes liés à d’autres passagers

o Tout autres éléments pouvant perturber ou affecter la sécurité et l’intégrité des passagers

 

• Les affaires et biens des passagers sont transportés à leurs propres risques. Liberty Access 66 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dommages causés.

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• Liberty Access 66 assure les passagers contre les accidents uniquement durant les transports dans le véhicule. Pour toutes les activités effectuées hors du véhicule, les participants doivent avoir une assurance accident privée.

 

• Si pour des raisons liées au transporteur (panne véhicule…) il n’est pas possible de ramener les participants à leur lieu de destination, Liberty Access 66 se chargera d’organiser un autre moyen de transport. Les coûts engendrés par le transport de remplacement seront à charge de Liberty Access 66, mais ne pourront être supérieur aux coûts d’un taxi pour se rendre directement au lieu de destination des clients. Une facture devra dès lors être envoyée à Liberty Access 66 pour le remboursement.

 

• Droit à l’image : En prenant part aux sorties de Liberty Access 66, les participants accepte de fait que des photos soient prises et publiées sur le site internet et/ou sur les réseaux sociaux de Liberty Access 66. Si des participants ne souhaitent pas être publiés, ils doivent en informer le chauffeur de Liberty Access 66 au début de la prestation.

 

• Le droit suisse est applicable aux questions juridiques entre Liberty Access 66 et le client. Le for juridique faisant foi est le lieu de domicile de l’entreprise Liberty Access 66.

 

 

Lussery-Villars, septembre 2022

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